Politique de gestion des données à caractère personnel

Traitements	Finalités	Base du traitement (licéité)	Délais de conservation
Votre nom et coordonnées (e-mail et téléphone)	Convocation au séminaire	Exécution du contrat	jusqu’à la fin de votre stage et au maximum 3 ans après votre inscription
Votre nom et coordonnées (e-mail et téléphone)	Envoie d’une newsletter et information d’activités de l’ICBB	Consentement par opt-in	jusqu’à ce que vous émettiez le souhait que nous l’enlevons et au maximum 5 ans
Votre évaluation de la formation (en fin de séminaire)	Statistiques	Consentement lors de l’élaboration du document papier	jusqu’à la compilation des données et au maximum 2 ans après la rédaction
Votre évaluation de la formation (en fin de séminaire)	Amélioration des séminaires	Consentement lors de l’élaboration du document papier
Votre présence à la formation	Informer l’ordre des avocats que vous avez rempli cette obligation de stage	Exécution du contrat	jusqu’à la fin de votre stage et au maximum 3 ans après votre inscription
Données relatives à l’accès au site www.icbb.be	gestion des accès au site qui gère les inscriptions	Exécution du contrat	jusqu’à la fin de votre stage et au maximum 3 ans après votre inscription
www.icbb.be : Cookies	Faciliter la navigation	Consentement par opt-in	Jusqu’à ce que vous paramétriez votre propre navigateur pour les supprimer et au maximum 6 mois.
www.icbb.be : collecte de l’IP	Connaître le nombre de visite, leur fréquence et les pages visitées	Consentement par opt-in	6 mois
Si vous n’êtes pas un avocat stagiaires : coordonnées de facturation (adresse, n° de TVA)	Facturation	Exécution du contrat + obligation légale	7 ans

Vos droits :

droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données
votre demande peut être faite à tout moment par e-mail (info@icbb.be).

Informations :

le responsable du traitement est l’Institut de communication du Barreau de Bruxelles ASBL, BCE 0448.115.254, 170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36 (info@icbb.be)
seuls le webmaster du site, le conseil d’administration de l’ICBB et la secrétaire administrative de l’ICBB ont accès à ces données.
en aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles reprises ci-dessus
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou :contact@apd-gba.be